Les cavaliers budgétaires comme source du droit des affaires en Algérie

Cavaliers Budgétaires climat des affaires Finances publiques instabilité juridique Loi de finances

Le "cavalier budgétaire" est une technique très compromettante qui permet d’introduire dans les lois de finances des dispositions législatives qui n'y ont pas leur place.

Cette pratique est très dangereuse car elle pollue le climat des affaires par l'instabilité juridique qu'elle peut provoquer dès lors que des dispositions de lois fondamentales sont abrogées ou amendées par le truchement de simples articles de lois de finances.

Cet ouvrage met en avant cette technique proscrite sous d'autres cieux mais abusivement utilisée en Algérie au point qu’il n'existe aucune branche du droit algérien qui a pu échapper à l'influence des cavaliers budgétaires.

19.20

Effacer
Détails
Nombre de pages
272
Dimensions
14,8cm × 21,0cm

Titulaire d'un magister en Droit des Affaires obtenu de l'université Alger 1, Salem AIT YOUCEF est doctorant en Droit à l'université Panthéon-Assas Paris II. Il est cadre dirigeant dans une entreprise privée depuis plusieurs années et spécialiste en droit algérien et droits comparés.

 

  •  Cavaliers Budgétaires
  •  Finances publiques
  •  Loi de finances
  •  Algérie
  •  instabilité juridique
  •  climat des affaires

 

 

Vous aimerez également

Jésus est venu, Jean le baptise. Du lac de Tibériade à Jérusalem, Jésus va entamer une longue marche vers la lumière en désignant dans chaque village une âme prédestinée à le suivre. Les douze apôtres auront ainsi la mission de construire dans le monde un cœur aimant dans chaque église, reflet de l’amour et de la joie. Cet ouvrage peut être une réponse à la perte de la foi qui ...
J’étais avec Jésus
27.00
Dans un monde voué à la nuit, un mariage magico-cannibale ramène la lumière du matin… et le mélange des genres… Des siècles plus tard, le royaume de sa majesté Galle le Mélangeur, né d’une morne impériale et d’un vif royal, reste divisé entre mornes et vifs, jusqu’au jour où l’un des mornes du royaume, sale et seul, se pique d’une passion inhabituelle pour son « genre ...
Les Mornes
12.00
Fruit d’un constat, Incendies de conduits de cheminée met en exergue les compétences consubstantielles à détenir en matière de combustion et de Réglementation de prévention contre le danger d’incendie. Il fournit également des connaissances pour porter secours lors de l’extinction du feu au cours des sinistres et pour satisfaire les obligations d’Expertise de Justice. Cet ...
Incendies de conduits de cheminée
12.00
Une fois la célèbre Bataille d’Iéna achevée, le 14 octobre 1806, Hegel déambule dans la ville dévastée. Protégeant dans sa poche le manuscrit de sa Phénoménologie de l’Esprit, il est intrigué par le spectacle d’un épais nuage de poussière : Napoléon, entouré de ses officiers, vient dresser l’état des lieux et des combats. Or, le philosophe ne voit pas en lui l’ennemi des ...
Napoléon ou « L’âme du monde »
12.00
Clément Neisson vivait paisiblement près de Poitiers quand tout bascule. En 2019, il décide alors de changer de vie et de partir au Mexique. Comment donc se reconstruire dans ce pays paradisiaque qui est aussi l’un des plus criminels au monde et où la corruption demeure omniprésente ? Dans un suspens palpitant, plongez au cœur de Mérida et des somptueux paysages du Yucatán pour ...
Mérida, l’envers du décor
12.00
Dans une suite d'échanges mémorables, Une veillée de récits magiques est un savant mélange entre surnaturel, mystère et énigme. L’auteur met en scène des êtres fantastiques, des sorciers ainsi que des humains ordinaires pour nous faire vivre des situations de la vie quotidienne. Un tour d’horizon singulier de la situation du monde pour interroger la part de magie qui sommeille dans ...
Une veillée de récits magiques
15.00
Trente ans après les faits, Ana Gaubert nous raconte sa longue plongée dans le monde clos de la violence conjugale. Tout démarre, dans les années 1990, avec la rencontre de Patrick Dubos, un homme qui ressemble au prince charmant mais dont la vraie nature se dévoile une fois marié. Il devient brutal et manipulateur. La maltraitance va crescendo et atteint ses enfants puis ses parents. Les ...
Un enfer ordinaire
15.20
Maxime Campbell, en s’attaquant à Ramon Salves, proxénète et trafiquant notoire, avait tout perdu, son ami et coéquipier, et même son travail. Si sa première réaction avait été de refuser cette opportunité offerte par Charly, aujourd’hui, Maxime revient avec la ferme intention de clôturer ce chapitre de sa vie ouvert depuis plus de cinq ans. Retrouver Salves, bien que compliqué, ...
Et un qui fait treize !
24.70
À la suite du décès d’Opa, fils d’un dignitaire du pouvoir, Hugues, douze ans, en tant que chef de file des petits du quartier petit Zanaga, est traqué et emprisonné. Sept ans plus tard, grâce à l’explosion de munitions du camp Biafra, il parvient à s’évader du pénitencier. Sa réinsertion sociale s’avère malheureusement difficile. Dans ce nouvel environnement, qui fait suite ...
Les sinistrés de l’au-delà
22.50
« Aussi spectaculaires que les traces de pattes du Diable, les apparitions d’êtres étranges vont des témoignages liés au culte marial à d’autres, disons, d’apparences non humaines. Outre ces étranges êtres-oiseaux, d’autres formes inconnues de vie sont actées dans la presse. Parfois, ces apparitions tiennent du mystère total et nous laissent incapables d’en déterminer ...
Les frontières de l’impossible !
12.00
1 2 3 467