Conditions Générales de Vente

Prestataire

Le site “Lysbleueditions.com”, désigné ci-dessous le Site, appartient à Benoît COUZI immatriculé au RCS sous le numéro 347.704.009.00047

Adresse : 128, rue La Boétie 75008 PARIS

Contact : contact@lysbleueditions.com

Hébergeur : GoDaddy, Allemagne

Equipe du Site désignée ci-dessous le Prestataire

Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de prestations de livres brochés et numériques comme décrites sur le Site sur son onglet Catalogue.

Article 2 – Offres

Le Client pourra souscrire à l’une des offres proposées au tarif en vigueur le jour de la commande.

La validation de la commande vaudra acceptation du processus de traitement tel que défini par le Prestataire.

Article 3 – Tarifs et modes de règlement

Les tarifs correspondant aux livres sont précisés dans le formulaire de commande. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site. Ils incluent tous frais et taxes et ne pourront être dépassés après traitement de la commande du Client.

Plusieurs modes de règlement sont proposés :

1.       Paypal : utilisation d’un compte ouvert dans les registres du prestataire Paypal

2.       Carte bancaire : utilisation du réseau de paiement Paypal sans ouverture préalable de compte

3.       Virement bancaire : paiement par transfert sur le compte bancaire identifié par un RIB fourni sur simple demande.

Article 4 – Accès au service

L’accès au Site est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance du Site est disponible par courrier électronique à contact@jevendsmonlivre.com.

Article 5 – Règles d’usage de l’Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :

– que le Client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations prélevées sur le Site qui ne pourra être tenu du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations

– qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations

– que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le Client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité

– qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des livrables fournis

– qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.

Article 6 – Propriété intellectuelle des contenus

L’ensemble du design, des textes et des images composant le Site sont la propriété intellectuelle du Site et le Client ne peut en aucun cas peut utiliser, à des fins professionnelles ou personnelles, aucun d’entre eux.

Article 7 – Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par le Site et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

 

Article 8 – Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur son application ou son interprétation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris seront seuls compétents.